Le store banne est un auvent qui s’installe sur la devanture d’un bâtiment. Ces travaux peuvent être faits pour faire de l’ombre, pour créer une terrasse en extérieur, par exemple, ou pour protéger les fenêtres d’une maison du soleil en été afin que la chaleur pénètre moins facilement dans la maison. Néanmoins, une déclaration doit être faite avant de vous lancer dans cette installation !
Pourquoi obtenir une autorisation pour cette installation ?
Ces travaux nécessitent des modifications de votre façade extérieure. Or, selon le plan local d’urbanisme de votre commune, vous ne pouvez pas effectuer des travaux n’importe comment et surtout sans l’autorisation des autorités locales.
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Le plan local d’urbanisme (PLU) permet de garder une certaine harmonie dans une ville et dans un quartier. Les bâtiments comme ceux des commerces ou des particuliers sont soumis à ce PLU. Un changement de couleur ou de style sur une façade doit correspondre à cette réglementation.
De manière générale, les demandes d’autorisation d’installation de store banne sont autorisées par les autorités. Il est tout de même important de prendre connaissance du PLU qui vous concerne pour être certains que ces travaux soient possibles. Selon l’endroit où vous vivez, les réglementations pour ce type d’installation sont plus ou moins strictes. Dans un quartier historique, par exemple, l’autorisation sera plus difficilement obtenue.
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Si vous êtes un commerce qui souhaite installer un store banne pour faire une terrasse, la réglementation assure une autorisation possible pour les stores bannes qui font moins de 2,20 m.
Pour être dans les règles, voici comment faire une demande d’autorisation.
Comment faire la déclaration en maison pour l’installation d’un store banne ?
Cette demande pour vos travaux se fait en mairie. C’est la mairie qui donne l’autorisation, donc il est conseillé de déposer un dossier directement dans la mairie de votre commune. Dans ce dossier, on retrouve :
- un plan de projection du terrain
- un formulaire CERFA 13703
- des photos
- un descriptif du projet
Il est aussi possible d’envoyer ce dossier complet en lettre recommandée à la mairie si vous ne pouvez pas vous y rendre. La réponse peut être faite maximum dans le mois qui suit votre demande d’autorisation.
Si vous souhaitez faire l’installation d’un store banne sur la façade de l’immeuble de votre appartement, il faudra aussi demander une autorisation au syndic de copropriété. Sans cet accord, c’est impossible.
Si la réponse est positive pour la maison, affichez l’autorisation de travaux sur la façade du bâtiment concerné. Une personne du quartier peut faire une opposition dans les deux mois maximum après l’affichage de l’autorisation. De cette façon, nous vous conseillons de vous y prendre à l’avance, au moins 3 mois avant de commencer les travaux, pour pouvoir attendre la fin du délai et être certains que cette nouvelle installation ne gêne personne.
Quand cette déclaration de travaux de store banne est obligatoire ?
Cette déclaration au préalable est nécessaire dans deux cas particuliers.
Installer un store banne pour la première fois
Si vous souhaitez faire ces travaux pour la première et qu’aucun store banne n’est installé à cet endroit sur le bâtiment, c’est obligatoire.
Installer un nouveau modèle de store banne
Si vous faites le choix d’installer un nouveau modèle différent à l’emplacement où vous aviez déjà un store banne, il faudra faire cette déclaration au préalable. Vous pouvez aussi remplacer par un modèle similaire avec la même taille et la même couleur, dans ce cas, aucune autorisation n’est nécessaire.
